Les arbres sont utiles, aussi bien au niveau de votre santé, que pour l’embellissement de votre lieu d’habitation et de votre ville. Mais des situations particulières vous obligent parfois à l’abattre. L’abattage d’un arbre est une opération régie par la loi. Pour pouvoir abattre un arbre, une autorisation est requise même si l’arbre se trouve dans votre propriété privée.
Pour pouvoir abattre un arbre, le certificat d’autorisation d’abattage est requis. Il concerne tout arbre ayant un diamètre supérieur à 10 cm mesuré à 1,3 m du sol ou pour les conifères de plus de 2 m.
La demande de permis d’abattage peut être remplie sur le site internet ou déposée en main propre auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Pour ne pas commettre d’abattage illégal qui risque de vous coûter cher en amende, vous pouvez demander des renseignements auprès du comptoir des permis de votre ville. Ou encore faites-vous aider par l’Assistant permis. C’est un outil d’aide qui pourra vous renseigner sur vos besoins relatifs aux permis et à la réglementation.
L’obtention d’une autorisation d’abattage d’arbre n’est pas automatique après une demande. L’arbre est une espèce protégée dont l’abattage doit être justifié. Voici les raisons qui autorisent l’abattage d’un arbre :
Dans le cas où vous souhaiteriez abattre plus de 3 arbres, vous devez ajouter à votre demande un rapport justificatif d’un expert en arboriculture. Tout entrepreneur effectuant des travaux arboricoles doit être enregistré auprès de votre ville, vous pouvez les trouver facilement en visitant le site de votre ville. Mais vous pouvez aussi faire appel à des professionnels.
Toutefois, les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre comme la chute des ramilles, de feuilles et de fleurs ou la libération de pollen, la présence d’animaux ou encore les odeurs ne sont pas considérées comme des raisons valables pour abattre un arbre.
En général, l’abattage consiste à couper un arbre à sa base. Mais supprimer plus de 40 % de la ramure vivante d’un arbre correspond aussi à un abattage.
Le sectionnement par arrachage ou coupe, de plus de 40 % du système racinaire d’un arbre se présente comme un abattage. Et c’est aussi le cas de recouvrement de son système racinaire par un remblai excessif et permanent de 20 cm ou plus.
Estimation Gratuite
Merci
Ce site web est un outil de référencement pour
entrepreneurs sélectionnés de la région.
Emondage Gatineau Arbricole